Réglementation Nouvel arrêté relatif à l’identification des ovins et caprins

19/01/2006 1 min de lecture

De nouvelles dispositions relatives à l’identification des ovins et caprins ont fait l’objet d’un arrêté le 19 décembre, paru au JO (journal officiel) du 24 décembre 2005.

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.

L’article 8 de cet arrêté stipule notamment :
« L'identification des animaux nés après la date de mise en oeuvre sur le territoire national des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 est fondée sur :
- l'attribution d'un numéro d'identification officiel individuel et unique ;
- l'apposition par le détenteur-naisseur des animaux de deux repères agréés par le ministère chargé de l'agriculture ;
- l'enregistrement du numéro d'identification et de la date de pose des repères agréés dans le registre d'identification tel que prévu à l'article 23 du présent arrêté »

Et l’article 12, que « Les animaux nés dans un autre pays de l'Union européenne après le 31 juillet 2005 ne peuvent être introduits en France que s'ils sont identifiés avec deux repères »

Réglementation Nouvel arrêté relatif à l’identification des ovins et caprins

A découvrir également